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Un droit pour l'eau.
Des avocats pour le défendre.

À propos

Une expérience nationale, ultramarine et internationale au service des projets de territoire.

Droit de l'eau

Le cabinet intervient dans le domaine du droit de l’eau, dans toutes ses composantes : environnement, gouvernance, usages, régulation, inondations, étiage, énergie hydraulique… dans toutes ses modalités de mise en œuvre : conseil,  formation, enseignement, prospective et production de nature réglementaire (SOCLE) ou législative (EPTB, EPAGE), et contentieux.

L’eau constitue un sujet transversal qui interroge toutes les politiques publiques et les différents usages associés ou tributaires de la ressource en eau. La perspective d’un réchauffement climatique fait craindre des tensions de plus en plus aiguës et répétées sur la ressource en eau. Le droit de l’eau constitue un cadre indispensable aux collectivités publiques et aux maîtres d’ouvrages privés pour appréhender voire anticiper les conflits d’usages et favoriser la gestion équilibrée et durable de la ressource.

Qu'est ce que le droit de l'eau ?

Missions

Les enjeux de l'eau.

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Ressources en eau
Agriculture
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Etiage
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Travaux académiques & Ressources.

Références

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