Domaines d’activités

Les enjeux de l'eau

L’activité du cabinet concerne l’ensemble des enjeux liés à l’eau : environnement, gouvernance, risques, responsabilités, aménagement du territoire, développement économique et hydroélectricité.

Par ses interventions et publications, référencées dans le Code de l’environnement, le cabinet contribue à une meilleure compréhension des enjeux et des problématiques du droit de l’eau.

Gouvernance/compétence dans le domaine de l’eau

• Agence de l’eau/Comité de bassin
• Commission locale de l’eau (CLE)
• EPTB/ EPAGE
• SOCLE

Planiﬁcation/programmation

• SDAGE/ SAGE
• PAOT/ PDM
• PTGE

Agriculture

• Volume prélevable et AUP
• OUGC

Des volumes prélevables à l’irrigant
Le volume autorisé pour l’OUGC est réparti chaque année entre les irrigants. Dans l’illustration ci-dessous chaque part correspond à un droit individuel à prélever. La somme de ces droits doit s’inscrire dans le volume autorisé par l’AUP. L’AUP peut ne pas être intégralement sollicitée.

L’individu et le groupe : deux entités à bien prendre en compte, rôle central du PAR Chaque irrigant est responsable de son volume à titre individuel. Chaque année, il demande donc à être « autorisé » à hauteur du volume plafond pour irriguer sa culture en année sèche. Si sa demande est acceptée alors il décide en connaissance de cause l’assolement irrigué (surface et type de culture).

Ensuite le climat de l’année décide du niveau d’usage réel de ce volume. A la ﬁn de la campagne, grâce aux déclarations de volumes prélevés des irrigants, il est possible d’observer un écart entre la somme des volumes autorisés et la somme des volumes prélevés. Ce phénomène est illustré dans le diagramme ci-dessous : l’irrigant A a eu besoin de 100% de son droit à prélever et serait pénalisé si on lui appliquait le taux moyen du groupe qui est de 70%, mauvaise « bonne idée » parfois suggérée pour le retour à l’équilibre, d’autant que d’autres répartitions s’observeront l’année suivante.

Inondations/submersions marines

• Compétence GEMAPI
• Erosion côtière
• Submersion marine

Etiage / Ressources en eau

• Soutien d’étiage
• (DOE, DCR)
• Arrête-cadre sécheresse

Ouvrages hydrauliques

• Système d’endiguement (digues, ouvrages contributifs)
• Aménagements hydrauliques (barrages, canaux)

Hydroélectricité

• Domaine public hydroélectrique (Barrages/Concession)
• Autorisation
• Droit fondé en titre

Nous sommes à votre écoute.

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