Maitre Philippe MARC et Maitre Caroline CHARLES ont publié à la revue Droit de l’environnement une chronique consacrée à « la compétence GEMAPI : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du « grand cycle de l’eau ».
Cet article fait une synthèse du droit applicable aux risques d’inondation et en particulier sur l’introduction de la compétence GEMAPI dans l’arsenal juridique.
