Maitre Philippe MARC et Stéphane BAUDRY, associé de Calia Conseil ont publié à la revue Droit de l’environnement un commentaire de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes qui aménage le principe de gouvernance communautaire du « petit cycle de l’eau ».​

Cet article analyse les apports de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence eau et assainissement.

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