Maître Philippe MARC, Maître Jean-Philippe ORLANDINI et Camille CASSIAU, Juriste à VNF ont publié à la Revue Droit de l’environnement, un article relatif aux “mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif ».

Cet article traite des mutations règlementaires affectant les ouvrages hydrauliques à la suite de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

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