Maitre Philippe MARC, Maître Suzanne VERETOUT, Yves KOVACS et Daniel PIERLOT de SEPIA Conseils ont publié à la revue Droit de l’environnement un article consacré à « la gestion des eaux pluviales urbaines : un enjeu de clarification législative ». Maintien d’une compétence spécifique ou bien reconnaissance d’une mission partagée entre plusieurs compétences ?
Cet article s’interroge sur le maintien dans l’ordre juridique interne d’une compétence spécifique relative à la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
