La création de la compétence Gemapi par la loi Maptam du 27 janvier 2014 a conduit les EPCI-FP
et leurs groupements à s’interroger sur les modalités de sa prise en charge (compétence retenue,
régie, délégation ou transfert – total ou partiel – à un syndicat mixte, à un Epage ou un EPTB).
Cette étape franchie, sa mise en œuvre opérationnelle a fait émerger des difficultés relatives à la
détermination de son périmètre matériel. Quels ouvrages hydrauliques et éléments naturels (cours
d’eau, cordon dunaire, zones humides…) sont susceptibles d’être concernés par cette compétence ?
À quelles conditions et dans quel cadre ?
