Maitre Philippe MARC, Inventeur de la notion d’EPTB en 1997, dans le cadre de ses fonctions de chargé de mission au sein du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne, présidé par Madame Évelyne-Jean BAYLET et promoteur de sa reconnaissance légale en tant que troisième pilier institutionnel prévu originellement par la loi du 16 décembre 1964, aux côtés du comité de bassin et de l’Agence de l’Eau, est intervenu le 25 janvier 2023 dans le cadre d’une table ronde qui réunissait Bernard BARAQUE (Chercheur émérite CNRS) et Eric MENASSI et Jean-Marie AVERSENQ, respectivement Président et Directeur du SMMAR – EPTB Aude.
Sur un plan opérationnel, les EPTB sont confrontés à une série de freins et de limites dans leur fonctionnement qui tiennent à la fois à leur statut de syndicat mixte et à l’absence de reconnaissance d’un périmètre d’administration
Maitre Philippe MARC propose de faire évoluer la législation de manière à passer d’un logique de label à un véritable statut et à reconnaître une circonscription administrative à l’échelle du bassin versant (hydrologique ou hydrogéologique) comme siège de l’EPTB.
La création d’un statut spécifique au titre du Code de l’environnement permettrait de sécuriser l’action des EPTB du triple point de vue des compétences et missions exercées, de leur composition et de leurs ressources financières.
Une proposition pour construire enfin l’échelon local de la gestion des ressources en eau prévu par les lois de 1964 et des 1992, lois qui arrêtaient des modèles d’organisation jamais déclinés dans leur intégralité.
Retrouvez ci-dessous un extrait des moments forts de la conférence.
