Publications de Philippe Marc
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LES DÉBITS OBJECTIFS D’ÉTIAGE (DOE), INDICATEURS DE VULNÉRABILITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU EN PÉRIODE D’ÉTIAGE. L’EXEMPLE DU DISTRICT ADOUR-GARONNE.
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Philippe MARC analyse dans cet article la portée juridique du débit objectif d’étiage (DOE) figurant dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et propose une contribution qui a été présentée à Trento en Italie, à l’occasion de la rencontre Franco-Italienne qui s’est tenue les 4 et 5 Juillet 2024 sur le thème “Les grandes transitions, vulnérabilités et rôle du droit”. Le sujet de la contribution était “La gestion quantitative et pénurie d’eaux : état des vulnérabilités”.
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Maître Philippe Marc propose, sous forme de vidéo explicative, une analyse juridique et institutionnelle de la gouvernance du grand cycle de l’eau qui fait suite au rapport de la cour des comptes de 2023 en lien avec la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique.
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Cette vidéo est à l’initiative du Cabinet qui a souhaité apporter sa contribution à ce sujet complexe qu’est la gouvernance du grand cycle de l’eau. Elle présente de façon synthétique une analyse institutionnelle de la gouvernance de l’eau, à la suite du rapport de la Cour des Comptes de 2023 en lien avec la gestion quantitative de la ressource en eau en période de changement climatique.
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Maître Philippe MARC, Maître Jean-Philippe ORLANDINI et Camille CASSIAU, Juriste à VNF ont publié à la Revue Droit de l’environnement, un article relatif aux “mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif ».
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Maitre Philippe MARC et Frantz MYNARD (Maître de conférences à l’Université de Nantes) ont publié à la Revue Droit de l’Environnement du mois de décembre 2021 un article consacré à la compétence GEMAPI appliquée au littoral.
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Maitre Philippe MARC, Maitre Suzanne VERETOUT et Bruno COUPRY (Ingénieur – Directeur EAUCEA) ont publié un article consacré à la gestion spatiale et temporelle du déficit quantitatif de la ressource en eau suite à la parution du décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
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Philippe Marc – Le périmètre technique de la compétence GEMAPI
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La création de la compétence Gemapi par la loi Maptam du 27 janvier 2014 a conduit les EPCI-FP
et leurs groupements à s’interroger sur les modalités de sa prise en charge (compétence retenue,
régie, délégation ou transfert – total ou partiel – à un syndicat mixte, à un Epage ou un EPTB).
Cette étape franchie, sa mise en œuvre opérationnelle a fait émerger des difficultés relatives à la
détermination de son périmètre matériel. Quels ouvrages hydrauliques et éléments naturels (cours
d’eau, cordon dunaire, zones humides…) sont susceptibles d’être concernés par cette compétence ?
À quelles conditions et dans quel cadre ? -
Maitre Philippe MARC a publié une chronique visant à analyser l’impact de l’arrêté du 2 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
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Maitre Philippe MARC et Claude MIQUEU (Président de la commission Règlementation du Comité national de l’eau (CNE) Président de la commission Planification du Comité de bassin Adour-Garonne (SDAGE 2010/2016) et Docteur en droit ont publié chronique consacrée aux différents instruments de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.
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Maitre Philippe MARC et Chloé JAILLARD, Directrice associée de Calia conseil ont publié une chronique consacrée aux apports ponctuels de la loi « Engagement et proximité » dans les domaines du « petit » et du « grand » cycle de l’eau.
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Le Code de l’Environnement référence les articles du cabinet
Régime général
• MARC, VERETOUT et COUPRY, Des précisions sur la gestion spatiale et temporelle du déficit quantitatif de la ressource en eau, Dr. envir. 2021. p. 273
• MARC, ORLANDINI et CASSIAU, Les mutations réglementaires des canaux sous l’effet de la compétence GEMAPI : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif, Dr. envir. 2022. 160
Eau et collectivités territoriales
•MARC et JAILLARD, Les apports ponctuels de la loi engagement et proximité dans les domaines du « petit » et du « grand » cycle de l’eau, Dr. Envir. 2020, p. 59
• MARC, GRISSAC et ALCAZAR, Préservation et gestion de la ressource en eau : plaidoyer pour une consécration législative d’une compétence territoriale, Dr. Envir. 2019, p. 244
• MARC et BAUDRY, La loi n° 2018-702 : une loi qui aménage le principe communautaire du « petit cycle de l’eau », Dr. Envir. 2018, p. 308
• MARC et CHARLES, La compétence « GEMAPI » : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du « grand cycle de l’eau », Dr. Envir. 2018, p. 66
• MARC, ORLANDINI, SAURON et KOVACS, Le périmètre technique de la compétence Gemapi, Dr. envir. 2021. p.108.
Eaux pluviales
• MARC, VERETOUT, KOVACS et PIERLOT, La gestion des eaux pluviales urbaines : un enjeu de clarification législative, Dr. Envir. 2018, p. 418
Droit européen et international
• MARC et MIQUEU, Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, Dr. envir. 2020, p.146
Appendice – Code de l’énergie
• MARC et ORLANDINI, Cent ans après son émergence législative, la chute d’eau à la recherche de son unité juridique, Dr. Envir. 2019, p. 378