Publications

mai 2022

Maître Philippe MARC, Maître Jean-Philippe ORLANDINI et Camille CASSIAU, Juriste à VNF ont publié à la Revue Droit de l'environnement, un article relatif aux "mutations règlementaires des canaux sous l'effet de la compétence Gemapi : du statut d'ouvrage hydraulique à celui d'ouvrage contributif ».

Décembre 2021

Maitre Philippe MARC et Frantz MYNARD (Maître de conférences à l'Université de Nantes) ont publié à la Revue Droit de l'Environnement du mois de décembre 2021 un article consacré à la compétence GEMAPI appliquée au littoral.

Juillet 2021

Maitre Philippe MARC, Maitre Suzanne VERETOUT et Bruno COUPRY (Ingénieur – Directeur EAUCEA) ont publié un article consacré à la gestion spatiale et temporelle du déficit quantitatif de la ressource en eau suite à la parution du décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.

mars 2021

Maitre Philippe MARC, Maitre Jean-Philippe ORLANDINI, Yves KOVACS, Olivier SAURON de SEPIA Conseils ont publié à la Revue Droit de l’environnement du mois de mars 2021 un article consacré au périmètre technique de la compétence GEMAPI.

mai 2020

Maitre Philippe MARC a publié une chronique visant à analyser l’impact de l’arrêté du 2 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

avril 2020

Maitre Philippe MARC et Claude MIQUEU (Président de la commission Règlementation du Comité national de l’eau (CNE) Président de la commission Planification du Comité de bassin Adour-Garonne (SDAGE 2010/2016) et Docteur en droit ont publié chronique consacrée aux différents instruments de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.

février 2020

Maitre Philippe MARC et Chloé JAILLARD, Directrice associée de Calia conseil ont publié une chronique consacrée aux apports ponctuels de la loi « Engagement et proximité » dans les domaines du « petit » et du « grand » cycle de l’eau.

octobre 2019

Maitre Philippe MARC et Jean-Philippe ORLANDINI, Juriste - Docteur en droit, ont publié à l’occasion du centenaire de la loi du 16 octobre 1919, un article dans la revue Droit de l’environnement consacré à l’émergence législative de la chute d'eau et la recherche de son unité juridique.

septembre 2019

Maitre Philippe MARC, Chloé JAILLARD, Directrice associée de Calia conseil et Nicolas AUGEREAU, Directeur de projets Tilia ont publié dans la Gazette, une analyse relative au transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines et la manière dont les collectivités peuvent s’y préparer.

juin 2019

Maitre Philippe MARC, Bruno de GRISSAC Directeur du syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG – EPTB des Nappes profondes de Gironde) et Charlotte ALCAZAR Directrice du syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SYMCRAU) ont publié une chronique relative à la « Préservation et la gestion de la ressource en eau : plaidoyer pour une consécration législative d’une compétence territoriale ».

décembre 2018

Maitre Philippe MARC, Maître Suzanne VERETOUT, Yves KOVACS et Daniel PIERLOT de SEPIA Conseils ont publié à la revue Droit de l’environnement un article consacré à « la gestion des eaux pluviales urbaines : un enjeu de clarification législative ». Maintien d’une compétence spécifique ou bien reconnaissance d’une mission partagée entre plusieurs compétences ?

septembre 2018

Maitre Philippe MARC et Stéphane BAUDRY, associé de Calia Conseil ont publié à la revue Droit de l’environnement un commentaire de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes qui aménage le principe de gouvernance communautaire du « petit cycle de l’eau ».

février 2018

Maitre Philippe MARC et Maitre Caroline CHARLES ont publié à la revue Droit de l’environnement une chronique consacrée à « la compétence GEMAPI : les tribulations du législateur en l’absence de définition légale du « grand cycle de l’eau ».

février 2018

Maitre Philippe MARC a contribué à l’ouvrage collectif relatif à la « Compétence GEMAPI » publié en 2019 aux éditions Législatives.

Le Code de l’Environnement référence les articles du cabinet

Régime général
• MARC, VERETOUT et COUPRY, Des précisions sur la gestion spatiale et temporelle du déﬁcit quantitatif de la ressource en eau, Dr. envir. 2021. p. 273

• MARC, ORLANDINI et CASSIAU, Les mutations réglementaires des canaux sous l’effet de la compétence GEMAPI : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif, Dr. envir. 2022. 160

Eau et collectivités territoriales
•MARC et JAILLARD, Les apports ponctuels de la loi engagement et proximité dans les domaines du « petit » et du « grand » cycle de l’eau, Dr. Envir. 2020, p. 59
• MARC, GRISSAC et ALCAZAR, Préservation et gestion de la ressource en eau : plaidoyer pour une consécration législative d’une compétence territoriale, Dr. Envir. 2019, p. 244
• MARC et BAUDRY, La loi n° 2018-702 : une loi qui aménage le principe communautaire du « petit cycle de l’eau », Dr. Envir. 2018, p. 308
• MARC et CHARLES, La compétence « GEMAPI » : les tribulations du législateur en l’absence de déﬁnition légale du « grand cycle de l’eau », Dr. Envir. 2018, p. 66
• MARC, ORLANDINI, SAURON et KOVACS, Le périmètre technique de la compétence Gemapi, Dr. envir. 2021. p.108.

Eaux pluviales
• MARC, VERETOUT, KOVACS et PIERLOT, La gestion des eaux pluviales urbaines : un enjeu de clariﬁcation législative, Dr. Envir. 2018, p. 418

Droit européen et international
• MARC et MIQUEU, Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, Dr. envir. 2020, p.146

Appendice – Code de l’énergie
• MARC et ORLANDINI, Cent ans après son émergence législative, la chute d’eau à la recherche de son unité juridique, Dr. Envir. 2019, p. 378

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